ARTOUDE

association art tourisme et développement

statuts et règlement intérieur

 
    

 STATUTS

 

 

TITRE I :                  CONSTITUTION – DENOMINATION - SIEGE 

 

Article 1 : Forme et Dénomination

L’Association ARTOUDE France est crée pour appuyer la coopérative burkinabè du même nom: ARTOUDE.

L’Association veut contribuer au développement durable de sites touristiques communautaires dans les pays en développement en créant des conditions nouvelles dans les domaines éducatifs, artistiques, culturels et en soutenant le développement économique des populations concernées.

 

                  FORME JURIDIQUE

 

Association à but non lucratif régie par les textes en vigueur – créée entre adhérents aux présents statuts membres fondateurs et ouvertes à d’autres personnes qui seront cooptées par la suite, l’association est dénommée « Arts Tourisme et développement – France »  ARTOUDE France en abrégé et pour la communication

Elle est apolitique, non confessionnelle. 

 

L’association sera dirigée par un premier bureau désigné par les membres d’ARTOUDE réunis en assemblée générale constitutive de 3 membres, renouvelable par tiers tous les trois (03) ans et comprenant :

 

-  un(e) président

-  un(e) secrétaire général ;

-  un(e) trésorier ;

 

La forme définitive de l’administration de l’association sera décidée à l’issue du premier renouvellement du Conseil d’administration  

 

Article 2 : OBJECTIFS 

 

L’Association ARTOUDE-France soutient et appuie les objectifs d’ARTOUDE Coopérative au Burkina : 

      

1)  Promouvoir la création artistique contemporaine en général (design, théâtre, cinéma, musique, danse et tous les arts plastiques) et en faire l’un des moyens pour accompagner une forme du développement touristique dans les régions du Burkina . AR

 

2)  Mobiliser les acteurs locaux, les intérêts économiques et sociaux des habitants voisins d’un site touristique, participer à alphabétiser les habitants en langue nationale, officielle ou étrangère et à former les jeunes aux divers métiers qui peuvent accompagner le développement local en général et touristique en particulier dans les tous les domaines. 

 

3)  Promouvoir particulièrement le développement du tourisme culturel en milieu rural en accompagnant les initiatives des différents acteurs de la société civile qui accompagnent la création contemporaine et les manifestations traditionnelles, créer des labels en rapport avec les projets.

 

4)  Mobiliser les autorités et tout particulièrement les communes, favoriser les rencontres nord-sud et sud-sud de la coopération décentralisée dont les actions prennent en compte le volet culturel et le tourisme solidaire dans le développement local.

 

5)  Accompagner les institutions communales et villageoises (CVD) dans le montage et la coproduction de projets

 

6)  Mettre en réseau les différents acteurs culturels et les agents économiques des différentes régions touristiques du pays et participer à les faire connaitre en dehors du pays.

 

7)  Promouvoir l’information, la communication et la publicité en tant que moyens essentiels pour susciter le développement du tourisme culturel.

 

8)  Mobiliser prioritairement la jeunesse autour de ces projets

 

9)  Faire du premier lieu d’applications de ces idées, à savoir le projet de tourisme communautaire de Bazoulé, un site exemplaire

 

10)  Entreprendre toute action permettant d’atteindre les objectifs ci-dessus énoncés, à commencer par l’ouverture d’une succursale à Belfort

 

 11) Organiser la venue d’artistes en résidence à Belfort

 

Article 3 : Siège - durée

 

Le siège social de l’association est confirmé  à BELFORT au 1 rue de Mulhouse – tel 0384222400
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration ou sur recommandation de l’Assemblée Générale.

 

 

TITRE II                    ADHESION – COMPOSITION

 

Article 4 : Membres

 

Sont membres :

- les membres fondateurs issus de l’assemblée générale constitutive de mars 2004 et des membres adhérents personnes physiques ou morales ayant versé chacune un droit d’adhésion de 10 000 FCFA ( dix mille francs), une cotisation annuelle de 10 000 FCFA ( dix mille francs) au Burkina et de 15 euros en France Les membres de l’assemblée générale constitutive sont tous membres du premier conseil d’administration. Les nouveaux membres qui seront cooptés pourront également être membres du CA. 

 

 TITRE III                STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

 

Article 5 : Conseil d’Administration (CA)- Bureau

 

L’Association est administrée par un bureau composé de 3 membres pour 3 années désignés par l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil sont rééligibles.

 

En cas de vacance entre 2 AG annuelles, le Conseil peut pourvoir lui-même au remplacement d’un de ses membres, sous réserve de ratification par la plus proche AG. Le membre ainsi nommé demeure en fonction pendant le temps restant à courir pour celui qu’il remplace. 

 

Le bureau du Conseil répartira entre les administrateurs, les fonctions suivantes : 

 

-  un président ;

-  un secrétaire général ;

-  un trésorier ;

 

Il pourra être décidé de la création de responsabilités nouvelles en fonction de l’évolution des activités et donc un élargissement du bureau.

 

Le Président et le Trésorier sont élus chaque année par le Conseil d’Administration

(= Assemblée générale).

Ils sont rééligibles.

 

Le bureau du CA se réunit au moins une fois par semestre ou toutes les fois qu’il est convoqué, soit à l’initiative du Président, soit à la demande des autres administrateurs.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a de plein droit qualité pour ester en justice, comme défenseur, au nom de l’association et, avec l’autorisation du Conseil, comme demandeur.

 

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un des membres des administrateurs et donner mandat pour un acte déterminé à toute personne de son choix, même prise en dehors de l’association.

En cas d’empêchement, il est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par le membre du CA qu’il aura désigné pour le représenter.

 

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou missions à eux conférées. Seul le remboursement de frais causés par l’association ou dans son intérêt est autorisé, sur justification.

 

Article 6 : Assemblée Générale

 

Les membres de l’association se réunissent chaque année en AG, sur convocation du Président.

L’AG se réunit, d’autre part chaque fois qu’elle est convoquée soit sur l’initiative du Président, soit à la demande de la moitié des membres.

 

L’ordre du jour de l’AG est établi par le Conseil. Ce dernier constitue le bureau de l’AG.

 

L’AG entend le rapport sur la gestion de l’association et statue sur l’approbation des comptes et vote le budget de l’exercice suivant.

 

L’AG pourvoie s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

 

Les AG ordinaires délibèrent quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

 

Les AG extraordinaires doivent se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

  

TITRE IV                 RESSOURCES

 

Article 8 : Ressources

La recherche de ressources est uniquement destinée à couvrir les frais de fonctionnement , à favoriser d’éventuels projets en cofinancement et à organiser des actions en France.

Les ressources de l’association se composent de :

 

-  cotisations et sommes versées par ses membres,

-  rétributions du service rendu par l’association

-  ventre d’œuvres d’art ou d’artisanat

-  subventions publiques ou privées,

-  donations et legs éventuels,

-  emprunts contractés en vue de poursuivre ou faciliter la réalisation de son objet 

 

TITRE V                   REVISION DES TEXTES - DISSOLUTION - DIVERS

 

Article 9 : Modification des textes régissant l’association

 

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’AG statuant sur proposition du Conseil d’Administration.

 

 

Article 10 : Dissolution

 

L’association ne peut être dissoute que par une AG. Cette dissolution ne peut être prononcée que par au moins 2/3 de ses membres présents. L’AG désignera 1 ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle statuera sur la dévotion des biens constituant l’actif de l’association après remise des apports et apurement du passif, s’il y a lieu conformément à l’article 9 de la loi.

 

Article 11 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur établi par le Conseil et approuvé par l’AG fixe les règles de fonctionnement de l’association et les modalités d’application des présents statuts.

 

 

Fait à    Belfort le 15 juin 2010

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

                          

Article 1 :

 

Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l’association et définit les modalités d’application des statuts de l’association ARTOUDE

 

Article 2 :

 

Il ne pourra être modifié que par décision de l’AG conformément à l’article 9 des statuts.

 

Article 3 : Modalités d’Admission

 

-  Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale qui souscrit aux objectifs définis à l’article 2 des statuts 

-  L’adhésion n’est effective qu’après paiement de la somme de 10 000 FCFA et 15 euros en France

-  La cotisation annuelle par membre adhérent est fixée à la somme de 10 000 FCFA (15 euros)

 

Article 4 :

 

 La qualité de membre se perd par :

-  démission,

-  exclusion,

-  décès

Un membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de ses droits d’adhésion et /ou cotisations.

 

Article 5 :

 

Seuls ont droit au vote les membres à jour de leurs cotisations

 

Article 6 : 

 

Toute personne s’engageant dans l’association à titre de membre, y travaille bénévolement. Intéressée par les objectifs de l’association, elle est désintéressée quant aux avantages matériels qu’elle pourrait y tirer. Chaque activité menée par l’association fera l’objet de dispositions particulières et spécifiques de mise en œuvre. Le bénévolat propre à toute association n’exclut pas l’octroi d’indemnités en cas d’astreintes fréquentes et en rapport avec leurs natures. 

 

 

 

Article 7 :

 

Tout membre de l’association est tenu de se conformer aux dispositions des statuts et règlement intérieur ou de toute autre décision émanent des instances de l’association. En cas de violation desdits textes, des sanctions peuvent être prononcées suivant la gravité de la faute :

-  avertissement,

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